Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 juin 2005

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonction Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201607
pub.
23/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Ruhl, premier attaché, le 6 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 17 au 20 mai 2005 inclus et du 30 juin au 22 juillet 2005 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 approuve la décision du 18 septembre 2003 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression partielle ou totale des voiries vicinales nos 6, 25, 53 et 82 à la section de Gosselies, et nos 8, 10, 23, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 68 et 78 à la section de Ransart.

HUY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2005 n'approuve pas le plan communal d'aménagement dit « Quai de Compiègne », à Huy.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2005 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Péruwelz (Bon Secours) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2005 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Plateau limoneux hennuyer visées aux articles 419 et 420 du Code, sont applicables pour la commune de Péruwelz, au territoire des villages de Baugnies, Braffe, Brasmenil et Wasmes, délimités par la carte annexée à l'arrêté.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin approuve le cahier des charges urbanistique et environnemental pour le parc économique de Somme-Leuze (Noiseux et Baillonville).

^