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Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 approuve la résolution du 25 fé(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2005201841
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12/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » désigne en qualité de commissaire-réviseur M. P. Delwarde.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 approuve la résolution du 25 février 2005 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant en ce qui concerne la carrière des directeurs IMP. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'apporter des modifications au statut pécuniaire et plus spécialement aux dispositions qui concernent les évolutions de carrière du personnel des bibliothèques.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Châtelineau.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saint-Nectarios, à Mons.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, à Namur (Saint-Servais).

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien, à Péronnes-lez-Binche.

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