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publié le 22 juillet 2005
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'(...)

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ministere de la region wallonne
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2005201906
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22/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022599 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire par M. Christian Radelet, premier attaché, du 1er au 17 août 2005.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036284 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan d'aménagement n° 1 dit « Derrière l'Eglise » à Awans (Hognoul).

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036284 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement « Secteur VIIIA » de Charleroi (Roux) approuvé par le Roi le 6 février 1962.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit pour enfant M1b 70 x 140 avec J.S. Dreams comme producteur fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 28 à Chaumont-Gistoux, tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 juillet 2004 du conseil communal de Chaumont-Gistoux et ses annexes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit pour enfant M1b 70 x 140 avec J.S. Dreams comme producteur fermer n'approuve pas la délibération du 17 juin 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant le déclassement du chemin vicinal n° 3 à Moxhe (Hannut).

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit pour enfant M1b 70 x 140 avec J.S. Dreams comme producteur fermer décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code sont applicables pour la commune d'Hastière au territoire du village de Waulsort.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036284 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 22 dit « Avenue Reine Astrid » de Liège (Grivegnée), approuvé par le Roi le 25 juin 1956.

MALEMPRE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention da type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve le plan d'alignement de la nouvelle voirie vicinale située entre les chemins vicinaux nos 1 et 22 à Malempré, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 mai 2004 du conseil communal de Manhay et ses annexes.

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