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publié le 01 août 2005
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2005 approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » entérine les comptes 2004 d

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2005201994
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale namuroise de télédistribution » désigne à l'unanimité Mme Anne-Catherine Geubelle et M. Bernard Haine en tant qu'administrateurs, en remplacement respectivement de MM. Michel Goffinet et Sébastien Mahaut, démissionnaires, ainsi que M. Michel Tordeurs en tant que commissaire, en remplacement de M. Michel Bourtembourg, retraité.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Idefin » désigne à l'unanimité M. Jean-Claude Goetynck en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Guy Lallemand, démissionnaire, et MM. Jean Flament et Joël Detraux en tant que commissaires aux comptes, en remplacement respectivement de MM. André Allart et Jean-Claude Goetynck, démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer approuve les modifications apportées à l'article 3, paragraphe 5, des statuts de la S.C.R.L. « Intercommunale de gaz du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association liégeoise du gaz » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer approuve les modifications apportées à l'article 3, paragraphe 5, des statuts de la S.C.R.L. « Intercommunale d'électricité du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer approuve les décisions des 10 juin 2004 et 9 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de traitement des immondices » entérine les comptes 2003 et 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer approuve la décision du 8 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles-Robechies » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer approuve la résolution du 21 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer pour l'année 2005 le pécule de vacances au personnel non enseignant et au personnel enseignant affecté à des structures non enseignantes.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la décision du 21 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Centre intercommunal de santé des cantons de Mons » augmente le pécule de vacances de ses agents.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer approuve la résolution du 30 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'arrêter un règlement relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer approuve la résolution du 23 juin 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de l'adhésion de la province à l'A.S.B.L. « Agence immobilière sociale - AIS-Liège Logement » en qualité de membre effectif.

PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005202097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", s.c., à Ottignies fermer, M. Amand Dalem, gouverneur de la province de Namur, est maintenu en activité de service jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement, à savoir jusqu'au 30 septembre 2005 inclus.

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