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Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2005

Aménagement du territoire DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 fixe le périmètre des territoires de la commune de Durbuy dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrê Cette expropriation est indispensable à la réalisation de l'assainissement de ce site. MONS.(...)

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ministere de la region wallonne
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2005202056
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12/08/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 fixe le périmètre des territoires de la commune de Durbuy dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2005 autorise la commune de Leuze-en-Hainaut à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles cadastrées à Leuze-en-Hainaut, section D, n° 12p et section A, n° 375p, cette dernière reprise sans numéro au périmètre de l'arrêté de rénovation du 8 décembre 2003 constituant le site SAE/TLP169 et adoptée définitivement le 16 novembre 2004 par le conseil communal de Leuze-en-Hainaut.

Cette expropriation est indispensable à la réalisation de l'assainissement de ce site.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « rue des Sars », à Mons.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 approuve le plan communal d'aménagement n° 3028-3 dit « Plateau de Bricgniot » de la ville de Namur (section de Saint-Servais) révisant partiellement (avec extension du périmètre) le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Quartier ouest » approuvé par le Prince royal le 15 mai 1951 et révisé partiellement par arrêté royal les 5 septembre 1952, 28 mars 1955, 3 août 1955, 6 novembre 1956, 8 janvier 1958, 24 mars 1961, 6 mars 1964, 12 mars 1965, 25 février 1966, 9 octobre 1967, 10 juin 1968 et 14 septembre 1977.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rochefort, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 1er juin 2005 du conseil communal de Rochefort, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rochefort.

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