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Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle" entérine les comptes Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'as(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2005202068
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12/08/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de renouveler intégralement le conseil d'administration et le collège des commissaires à l'exception du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale du Brabant wallon" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'étude et de gestion" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005 approuve la résolution du 24 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant, à l'exception de son article 2 qui déroge aux conditions d'accès au grade de premier directeur spécifique A6 sp.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la résolution du 24 juin 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

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