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Arrêté Ministériel
publié le 16 août 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, point A5 transitoire, 14, point 5, 27, point 1 et à l'annexe 1 re des statuts de la S.C.R.L. « Ideg » par son assemblée générale Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'ass(...)

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ministere de la region wallonne
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2005202074
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16/08/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, point A5 transitoire, 14, point 5, 27, point 1 et à l'annexe 1re des statuts de la S.C.R.L. « Ideg » par son assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Ideg » désigne à l'unanimité MM. Léonard Modave et Claude Bultot en tant qu'administrateurs, en remplacement respectivement de MM. Jean-Charles Luperto et Jean-Claude Goetynck, MM. Fernand Grifnée et Marc Van Rymenam en tant qu'administrateurs pour compléter la représentation de la société privée associée Electrabel au sein du conseil d'administration et M. Michel Tordeurs en tant que commissaire, en remplacement de M. Michel Bourtembourg, retraité.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de la Haute Sambre » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale hennuyère du Gaz » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'électricité de l'Est et du Centre du Hainaut » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 24 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier régional de la Citadelle » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE - Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la résolution du 23 juin 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

Le même arrêté approuve la résolution du 23 juin 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de transferts budgétaires pour l'exercice 2005.

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