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publié le 14 septembre 2005
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Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 juin 2005 porte incorporation dans la voirie régionale des tronçons des rues « la Neuville, des Neufs Bonniers et du Petit Bois » en vue de la réalisation de la deuxième pha

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2005202375
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14/09/2005
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201662 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Havay fermer porte incorporation dans la voirie régionale des tronçons des rues « la Neuville, des Neufs Bonniers et du Petit Bois » en vue de la réalisation de la deuxième phase de la nouvelle liaison N684, entre la N90 et la N66 (plan n° E/64.134).

Un arrêté ministériel du 10 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202184 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de type arrêté ministériel prom. 10/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003554 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire fermer désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22) voie latérale, faisant partie de la voirie régionale, sur le territoire de la ville de Mons (Jemappes-« Grands Prés ») 6e division, section E, telle que reprise au plan n° HN.51.A1-54, lot 1.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. fermer porte incorporation dans la voirie communale de la ville d'Ath de la « rue du Pont Quelin » et des voiries de pourtour de la « Grand-Place » suivant le plan n° H.N7A.A1-37.

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