SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : du 01/07/2006 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76401/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prime unique - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76402/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 058904 du 25/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76403/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - hors du champ d'application : - ouvriers et ouvrières occupés en exécution du règlement sur le travail saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 050941 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 067505 du 25/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76404/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76405/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'art. 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76406/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 05/09/2005, déposée le 06/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76407/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76409/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 14/12/2004, déposée le 04/01/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - code 086 - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 14/12/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76410/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/07/2005, déposée le 14/07/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - entreprises sous indice 086 - objet : prime unique - durée de validité : à partir du 03/06/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76411/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - entreprises du secteur de la transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051595 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - exécution de la convention numéro 058157 du 02/05/2001 - exécution de la convention numéro 065817 du 26/02/2003 - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76412/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76413/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76414/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76415/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76416/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76417/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 076417 du 09/08/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76418/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76419/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - province de Liège - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76420/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - hors du champ d'application : - province de Liège - objet : programmation sociale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76421/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76422/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 076422 du 09/08/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76423/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76424/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 22/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76425/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 76426/CS/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049414 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 060533 du 08/07/1999 - abrogation de la convention numéro 067384 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075206 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075207 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075208 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 076430 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76427/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 067541 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 076427 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76428/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 067543 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76429/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 060376 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067545 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76430/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : obligation d'information des contrats à durée déterminée, du travail intérimaire et de la sous-traitance - remplacement de la convention numéro 067382 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76431/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76432/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 067542 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76433/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 067544 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 069339 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76434/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - abrogation de la convention numéro 063599 du 05/07/2002 - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76435/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : visites de chantiers - exécution de la convention numéro 067402 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76436/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification de la cct du 19/6/03 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du FSEND - modification de la convention numéro 067403 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76437/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76438/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification la CCT du 19/06/2003 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 068499 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76439/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 069623 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76440/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification de la c.c.t. du 12/05/2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien - modification de la convention numéro 067603 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76441/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 067377 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76442/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 09/08/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 067402 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76443/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 26/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - champ d'application : - comme défini à l'article 1er - objet : la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires - prolongation de la convention numéro 055302 du 16/03/2000 - remplacement de la convention numéro 074187 du 15/02/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76444/CO/3220000.SOUS-

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : modification et coordination des conditions d'exclusion dans le cadre du régime de pension - abrogation de la convention numéro 063600 du 05/07/2002 - abrogation de la convention numéro 063601 du 05/07/2002 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 076446 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76445/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - hors du champ d'application : - employeurs qui ont opté, conformément à l'art. 5 de l'accord national 2001-2002, d'organiser eux-mêmes le régime de pension - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - abrogation de la convention numéro 063600 du 05/07/2002 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76446/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 29/08/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76447/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 16/09/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Sint-Niklaas) - objet : prépension - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76448/CO/1140000.