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Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 2005

Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 28 octobre 2005 nomme M. Alain Tondeur membre suppléant de la Commission consultative de remembrement de Bleid, en qualité de propriétaire, en remplacement de M. Maurice Tondeur.

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ministere de la region wallonne
numac
2005203245
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05/12/2005
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 28 octobre 2005 nomme M. Alain Tondeur membre suppléant de la Commission consultative de remembrement de Bleid, en qualité de propriétaire, en remplacement de M. Maurice Tondeur.

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