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Arrêté Ministériel
publié le 09 décembre 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2005 approuve la décision du 30 août 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur le pr PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2005 approuve la résolution du 2(...)

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ministere de la region wallonne
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2005203292
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09/12/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2005 approuve la décision du 30 août 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur le protocole 06/2005 concernant le pécule de vacances du personnel statutaire du secteur MR-MRS. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2005 approuve la résolution du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005 approuve les résolutions du 21 octobre 2005 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires et la troisième série de transferts budgétaires pour l'exercice 2005.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 approuve la résolution du 21 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'accorder la garantie de la province à la S.C.R.L. Filstrans ou à tout autre organisme de crédit du secteur de l'économie sociale dans le cadre d'un crédit de euro 59.438 à accorder à l'Entreprise de Travail adapté "Les Hautes Ardennes" à Vielsalm.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2005 approuve la résolution du 21 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2005.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005 approuve la résolution du 26 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2006.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 approuve la résolution du 30 septembre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la 4e modification budgétaire pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005 approuve la résolution du 21 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la cinquième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2005 approuve la résolution du 21 octobre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur a décidé du remboursement des frais de parking et de stationnement payant aux agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.

LINCENT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005 accorde à M. Jacques Coutisse le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lincent, province de Liège, arrondissement de Waremme.

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