Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006003318

pub.: 04/07/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA (code administratif n° 0971), société anonyme dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...)
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