Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2006

Cour du travail d'Anvers La désignation de Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2006.

source
pouvoir judiciaire
numac
2006009002
pub.
06/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail d'Anvers La désignation de Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2006.

^