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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2006

Tribunal de première instance de Courtrai Mme Draulans, R., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 23 janvier 2006.

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pouvoir judiciaire
numac
2006009008
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06/01/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Courtrai Mme Draulans, R., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 23 janvier 2006.

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