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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2006

Cour d'appel de Gand La désignation de M. Pieters, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006.

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pouvoir judiciaire
numac
2006009095
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06/02/2006
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La désignation de M. Pieters, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006.

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