publié le 06 février 2006
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes La désignation de M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans prenan
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009100
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- 06/02/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes La désignation de M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 février 2006.