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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 13 février 2006

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2006.

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pouvoir judiciaire
numac
2006009115
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13/02/2006
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2006.

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