publié le 18 septembre 2006
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er se
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006.