publié le 06 octobre 2006
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2006.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009782
- pub.
- 06/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2006.