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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2006

Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-prèsident à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2006.

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pouvoir judiciaire
numac
2006009786
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06/10/2006
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-prèsident à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2006.

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