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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2006

Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Vanderstraeten, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre

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pouvoir judiciaire
numac
2006009788
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06/10/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Vanderstraeten, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2006.

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