publié le 19 octobre 2006
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 avril 2006, a désigné Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une périod
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009838
- pub.
- 19/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 avril 2006, a désigné Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 3 octobre 2006.