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publié le 18 décembre 2006
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant et reconnaissance d'une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la place de desservant auprès

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service public federal justice
numac
2006010012
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18/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant et reconnaissance d'une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007350 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour le post test de la campagne PNNS type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour les actions du PNNS auprès des personnes démunies type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 fermer, la place de desservant auprès de la paroisse succursale de Saint-Amand, à Meaurain, est supprimée et une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Saints Pierre et Paul, à Chimay, est créée.

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