Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006010067

pub.: 05/01/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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