publié le 05 janvier 2007
Cour du travail de Gand M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 janvier 2007.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006010068
- pub.
- 05/01/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 janvier 2007.