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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 janvier 2007

Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.

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pouvoir judiciaire
numac
2006010070
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05/01/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.

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