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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 janvier 2007

Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2007.

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pouvoir judiciaire
numac
2006010071
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05/01/2007
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2007.

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