publié le 27 janvier 2006
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, la SEC MIG ASBESTVERWIJDERING, Peter Hanegreefsstraat 9, à 3920 Lommel, est agréée pour Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, l'arrêté ministériel du le juillet 2003 agréant la S(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012022
- pub.
- 27/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, la SEC MIG ASBESTVERWIJDERING, Peter Hanegreefsstraat 9, à 3920 Lommel, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 2006.
Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, l'arrêté ministériel du le juillet 2003 agréant la S.A. VAN RYMENANT à Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante est modifié comme suit : Dans le titre de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2003 agréant la S.A. VAN RYMENANT, avenue Hermann-Debroux 19, à 1160 Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots "VAN RYMENANT" sont remplacés par le mot "VALENS".
Dans l'article premier du même arrêté, les mots "S.A. VAN RYMENANT, avenue Hermann-Debroux 19, à 1160 Bruxelles" sont remplacés par les mots "S.A. VALENS, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles".