Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 27 janvier 2006

Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (...) Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, le laboratoire de la S.A. Van Vooren, Industriepark Rost(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012023
pub.
27/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, le laboratoire de la S.A. Van Vooren, Industriepark Rosteyne 1, à 9060 Zelzate, est agréé pour les actes suivants (voir annexe Ire) jusqu'au 31 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image

^