publié le 04 septembre 2006
Tribunal du travail de Mons Le 28 juillet 2006, M. Vachaudez, André, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat supp
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- pouvoir judiciaire
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- 2006012442
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- 04/09/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Mons Le 28 juillet 2006, M. Vachaudez, André, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.