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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2006

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduir Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014179
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04/09/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, le ministre de la Mobilité agréé les institutions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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