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Agrément
publié le 14 décembre 2006

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014252
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14/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissements, et les approbations de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les agréments n° 2294 de l'école de conduite « Euro-Permis », n° 2172 de l'école de conduite « A.B.C. » et n° 2321 de l'école de conduite « A ville 2 » devenus sans objet sont retirés.

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