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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2007

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014284
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15/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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