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publié le 07 février 2006
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Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Arrêtés ministériels du 14 juillet 2005 : MM. : Jac

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Arrêtés ministériels du 14 juillet 2005 : MM. : Jacques Castiaux, Conseiller d'Ambassade à Oslo;

Bruno Angelet, Représentant permanent adjoint auprès de l'U.E.O. à Bruxelles;

Rudy Brieven, Premier Secrétaire de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;

Peter Claes, Premier Secrétaire à Stockholm;

Jean-François Delahaut, Premier Secrétaire à Luxembourg;

Serge Dickschen, Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;

Frédéric Meurice, Ministre-Conseiller à Kinshasa;

Marc Michielsen, Ministre-Conseiller à Moscou.

Mme Véronique Petit, Premier Secrétaire d'Ambassade à Tel Aviv.

MM. : Olivier Quinaux, Secrétaire d'Ambassade à Dublin;

Bruno Van der Pluijm, Premier Secrétaire de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;

Marc Verheyleweghen, Secrétaire d'Ambassade à Sofia;

Michel Versailles, Secrétaire à Rabat;

Bert Versmessen, Secrétaire à Ottawa.

Arrêtés royaux du 19 juillet 2005 : MM. : Pierre-Emmanuel De Bauw, Ambassadeur à La Havane;

Marc Van den Reeck, Ambassadeur à Abou Dhabi.

Arrêté royal du 27 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juil fermer : Mme Maria-Antoinetta Simons, Premier Secrétaire à Berne.

Arrêtés royaux du 10 août 2005 : MM. : Robert Devriese, Ambassadeur à Tunis;

Gustavus Dierckx, Ambassadeur à Prague;

Michel Lastschenko, Ambassadeur à Copenhague.

Arrêtés royaux du 5 octobre 2005 : MM. : Leo D'Aes, Ambassadeur à Bujumbura;

Yves Haesendonck, Représentant permanent auprès de l'Unesco à Paris;

Peter Martin, Consul général à Lille.

Arrêté royal du 6 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de Tarification type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles fermer : M. Thomas Antoine, Consul général à Istanbul.

Arrêté royal du 13 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000648 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établisseme type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000650 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000653 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments d type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000651 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, § 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaire type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000652 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer : M. Michaël Ardui, Consul général à Sao Paulo.

Arrêtés royaux du 14 octobre 2005 : MM. : Paul Jansen, Ambassadeur à Ouagadougou;

Christiaan Tanghe, Ambassadeur à Manille.

Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Arrêtés royaux du 19 juillet 2005 : M. Philippe Dartois, Ambassadeur à Abou Dhabi.

Mme Claudia De Maesschalck, Ambassadeur à La Havane.

Baron Olivier Gilles de Pelichy, Ambassadeur à San José.

Arrêtés royaux du 10 août 2005 : MM. : Johan Ballegeer, Ambassadeur à Brasilia;

Michel Carlier, Ambassadeur à Tunis;

Marc Van Craen, Ambassadeur à Copenhague;

Rafaël Van Hellemont, Ambassadeur à Prague.

Arrêté royal du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005012352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005202498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale d type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005202497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du trans type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépend type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des rec type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année fermer : M. Thomas Baekelandt, Ambassadeur à La Valette.

Arrêtés royaux du 5 octobre 2005 : Comte François Cornet d'Elzius, Ambassaeur à Bujumbura.

MM. : Louis Engelen, Consul général à Lille;

Philppe Kridelka, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'Unesco à Paris;

Baudouin Vanderhulst, Ambassadeur à Alger;

Patrick Vercauteren-Drubbel, Ambassadeur à Rabat.

Arrêté royal du 6 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de Tarification type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles fermer : M. Hans Timbremont, Consul général à Istanbul.

Arrêté royal du 13 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005000648 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établisseme type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000650 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000653 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments d type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000651 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, § 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaire type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000652 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer : M. Marc Franck, Consul général à Sao Paulo.

Arrêtés royaux du 14 octobre 2005 : M. Daniel Bertrand, Ambassaeur à Ouagadougou;

Mme Christine Stevens, Ambassadeur à Caracas.

M. Grégoire Vardakis, Ambassadeur à Manille.

Arrêté royal du 18 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005022919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL fermer : M. Marc Calcoen, Ambassadeur à Singapour.

Arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005011471 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants fermer : Mme Cristina Funes-Noppen, Ambassadeur à Nairobi.

Arrêtés royaux du 10 novembre 2005 : MM. : Frank Carruet, Ambassadeur à Canberra;

Leopold Carrewyn, Ambassadeur à Dublin.

Arrêté ministériel du 14 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005022919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL fermer1 : M. Walter Lion, Ministre-Conseiller à La Haye.

Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : Arrêté royal du 5 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005022919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL fermer0 : M. Patrick Vercauteren-Drubbel, au Cap-Vert et en Mauritanie.

Arrêté royal du 14 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005022911 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi d fermer : M. Daniel Bertrand, au Niger et au Mali.

Arrêté royal du 18 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005022919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL fermer : M. Marc Calcoen, dans le Sultanat Negara Brunei Darussalam.

Arrêtés royaux du 10 novembre 2005 : Baron Olivier Gilles de Pelichy, en El Salvador, au Guatemala, au Nicaragua, au Panama et au Honduras.

MM. : Frank Carruet, en Nouvelle-Zélande, au Kribati, au Tuvalu, dans les îles Fidji, dans les îles Salomon, dans les îles Cook, à Samca et Tonga;

Jacques Scavee, au Tchad.

Arrêté royal du 17 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022971 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022970 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022969 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005023011 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005007310 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la Constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2004-2005 fermer : Mme Cristina Funes-Noppen, en Somalie.

Arrêté royal du 6 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, déterminant la classification des fonctions et les conditions de rémuné type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2005, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotis type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005012566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour le type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005203155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle fermer : M. Frank Carruet, en Papouasie Nouvelle-Guinée.

Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007198 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, c type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle fermer, M. Xavier Leblanc, Attaché d'Ambassade à Brasilia, a été également commissionné comme Consul général à Brasilia avec comme circonscription le Distrito fédéral et l'Etat de Goias.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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