PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 28 mars 2006, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "la fusion probable de Suez-Gaz de France". - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "l'état d'avancement du dossier Premaz". - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "l'obligation de confinement des volailles et son respect".

Mardi 28 mars 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. Hervé Doyen (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "le rapport d'évaluation des exigences en matière de logement et les certificats et attestations de conformité prévus dans le Code du Logement". - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant les problèmes au sein du "Foyer bruxellois'". - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la lutte contre les immeubles abandonnés". - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la mise en oeuvre de la résolution du 11 mai 2001 relative à l'achat collectif d'immeubles". - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'encouragement à la création d'agences immobilières sociales". - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'utilisation des nouvelles technologies en vue de faciliter les inscriptions aux sociétés d'habitations sociales". - Question orale de M. Fouad Ahidar (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "le plan pour l'avenir du logement".

Mercredi 29 mars 2006 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'élaboration du schéma directeur de la zone-levier'Tour et Taxis"'.

Interpellation de Mme Els Ampe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la demande de réexamen de la circulaire 18 qui règle le nombre d'emplacements de parcage pour les immeubles de bureaux". - Interpellation de M. Olivier de Clippele (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les menaces d'expropriations dans le quartier du Midi". - Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat (F) concernant "le projet régional de développement des abords de la gare du Midi". - Question orale de M. Mohammadi Chahid (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'implantation de l'Union européenne dans la Tour Madou". - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "le prix de vente de l'hôtel Brugmann". - Question orale de Mme Carine Vyghen (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Région bruxelloise". - Interpellation de M. Stéphane de Lobkowicz (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "l'urgence de la demande de classement du plateau Engeland pour suspendre une procédure de permis de lotir". - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'absence d'une solution à la dent creuse laissée par le projet Heron avenue de la Toison d'Or". - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant " la demande de permis d'urbanisme relatif à la construction d'un hall de sports pour l'Athénée Charles Janssens à Ixelles, jouxtant la Maison des Ecrivains". - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "la destruction partielle de l'intérieur de la maison Dewin".

Mercredi 29 mars 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies du Logement et de la Rénovation urbaine et des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie de Groote) modifiant l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : Mme Olivia P'Tito et M. Alain Zenner. - Poursuite de la discussion - votes.

Mercredi 29 mars 2006 à l'issue des commissions réunies du Logement et des Affaires économiques (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Discussion du budget de l'ORBEm (cf. doc. A-224/2 (suite) - 2005/2006 du 16 décembre 2005, pages 9 à 38). - Audition de M. E. Courtheoux, directeur général. - Echange de vues.

Mercredi 29 mars 2006, â 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Mohamed Daïf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur". - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "un 'shopping bus' pour Bruxelles". - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la ligne de bus 84". - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'évolution du dossier relatif à l'augmentation de la vitesse autorisée sur la petite ceinture et dans les principaux tunnels bruxellois". - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la décision de la STIB de supprimer la ligne de bus 47 dans sa conception actuelle pour la remplacer par la création du tram rapide 51". - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les nuisances causées par les travaux de remplacement des rails de trams à l'avenue de la Forêt par la STIB".

Jeudi 30 mars 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix( N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les recrutements dans les administrations communales".

Interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael (N) concernant "le bilinguisme dans les services locaux suite à la publication des rapports linguistiques du vice-gouverneur". - Interpellation de M. Hervé Doyen (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances communales". - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la participation de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'asbl GIAL". - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "le système 'Télépolice"'. - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les infrastructures sportives de proximité". - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la sécurisation des maisons communales".