PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières (1) Vendredi 20 octobre 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances planières du Parlement bruxellois) Ordre du jour 1. Nomination du Bureau.2. Allocution du président.3. Nomination des Bureaux des commissions.4. Communications.5. Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suège, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et de la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. - Rapporteur(euse) : à désigner. - Discussion générale. - Examen des articles. 6. Déclaration de politique générale du Gouvernement (article 81 du Règlement).7. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) 8. Discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement. Vote(s) - à partir de 17 h 30 m. (1) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.