PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Vendredi 8 décembre 2006 (à l'issue de la séance plénière du matin du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (Rue du Lombard 69 - salle 201, 1000 Bruxelles) (Une collation sera servie aux membres de la commission.) Session ordinaire 2006-2007, n° 8 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. 2. Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Didier Gosuin. - Lecture et approbation du rapport. 3. Divers. ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.