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publié le 19 décembre 2006

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre d(...) Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour l(...)

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assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires sociales Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le financement des hôpitaux IRIS et le transfert à la structure faîtière IRIS de deux institutions dépendant du C.P.A.S. de Bruxelles ».

Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'octroi de jours de congés aux membres du personnel des hôpitaux IRIS ».

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