SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 juin 2006, M. Dambruyne, Johan, né le 15 septembre 1965, est nommé, à partir du 1er juin 2006, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans au grade d'assistant aux Archives de l'Etat à Beveren.

Par le même arrêté, M. Leloup, Geert, né le 24 mars 1979, est nommé, à partir du 1er juin 2006, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles.

Par le même arrêté, M. Vanderweyer, Luc, né le 7 septembre 1956, est nommé, à partir du 1er juin 2006, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles.

Par le même arrêté, Mme Herrebout, Elsje, née le 20 décembre 1961, est nommée, à partir du 1er juin 2006, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission de ses fonctions est, à sa demande, accordée à M. Nieus, Jean-François, né le 15 septembre 1973, assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à la date du 1er octobre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.