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publié le 24 octobre 2006
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006023080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, les dispositions des articles 14m) et 20, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et i fermer, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Boxho, L., à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant dudit Collège, est accordée à Mme Widera, I., à partir du 15 juin 2006.

Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Collège, à partir du 15 juin 2006, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Widera, I., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommé à partir du jour de la présente publication, en qualité de membre suppléant dudit Collège, M. Redant, D., au titre de représentante du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de Mme Boxho, L., dont il achèvera le mandat.

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