Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2006, qui produit ses effets le 1 er septembre 2006, démi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006023227
pub.
04/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2006, qui produit ses effets le 1er septembre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Widera, I., membre effectif et Caillet, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Duyck, M., est nommée en qualité de membre effectif et Mme Profili, F., en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentantes d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de Mme Widera, I. et Caillet, Ch., dont elles achèveront le mandat.

^