Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 octobre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Private Ins - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissemen(...)

source: commission bancaire-, financiere- et des assurances

numac: 2006095150

pub.: 06/02/2006

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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 octobre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Private Insurer » (code administratif numéro 2365), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Tedesco 7, à 1160 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (3496)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 octobre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Private Ins - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissemen(...)
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