Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 avril 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ING Insura - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095158

pub.: 02/05/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 avril 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ING Insurance » (code administratif numéro 0051), société anonyme, dont le siège social est situé Cours Saint-Michel 70, à 1040 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (17139) .

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 avril 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ING Insura - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2006095158.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?