Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 26 mai 2006

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN Amro Li - Les opérations de capitalisation (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la (...)

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006095160
pub.
26/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 mai 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN Amro Life Capital Belgium SA » (code administratif 1644), société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Chancellerie 17A, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - Les opérations de capitalisation (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (27760)

^