COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est constatée la renonciation à l'agrément par la succursale belge de l'entreprise de droit suisse "Swiss Life" (code numéro 664), dont le siège en Belgique est situé avenue Fonsny 38, à 1060 Bruxelles, pour les branches : - Maladie (branche 2); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21); - "Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement" (branche 22); - "Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement" (branche 23); - "Les opérations de capitalisation" (branche 26); - "Gestion de fonds collectifs de retraite" (branche 27).

Cette décision entre en vigueur le 30 juin 2006. (33593)