publié le 09 février 2006
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 27 décembre 2005, M. Patrick Rousille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hai Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 23 décembre 2005, M. Jean-Lu(...)
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- ministere de la region wallonne
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 27 décembre 2005, M. Patrick Rousille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, les 27, 29 et 30 décembre 2005.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 23 décembre 2005, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, province de Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. José Schwanen, premier attaché, du 23 au 30 décembre 2005 inclus.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 23 décembre 2005, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Philippe Ruhl, premier attaché, les 23, 28 et 30 décembre 2005.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 8 dit « quartier des Routes de Mons et de Bruxelles », à Charleroi, approuvé par le Roi le 5 décembre 1955 et révisé par arrêté royal le 12 décembre 1961.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2006 annule la décision du conseil communal de Farciennes prise en séance du 13 décembre 2005 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté « Wainage-Aulniats ».
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 10 dit « Haie Jadot », à Namur (Temploux) approuvé par le Roi le 18 juin 1956.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4/4 dit « place de l'Eglise ou J. Madelin », à Namur (Temploux) approuvé par le Roi le 16 avril 1951.