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Arrêté Ministériel
publié le 20 février 2006

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 approuve les décisions du 21 décembre 2005 par lesquelles (...)

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ministere de la region wallonne
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2006200537
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20/02/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 approuve les décisions du 21 décembre 2005 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie les articles 1er, 14, 17, 30, 36, 45, 48 et 51 de ses statuts et les adapte à la nouvelle dénomination des C.P.A.S. Un arrêté ministériel du 31 janvier 2006 approuve la décision du 17 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale des eaux de la Molignée » procède à l'extension du cadre de son personnel.

Un arrêté ministériel du 3 février 2006 approuve la décision du 16 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » désigne en qualité d'administrateur, représentant la commune de Les Bons Villers, M. Jean-Marie Allart en lieu et place de M. Emmanuel Wart, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 3 février 2006 approuve la décision du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » désigne en qualité d'administratrice, représentant la Fédération des Syndicats chrétiens Charleroi-Thuin - E.S.E.M., Mme Chantal Doffiny en lieu et place de M. Gérard Maes, appelé à la prépension.

Un arrêté ministériel du 3 février 2006 approuve la décision du 20 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, M. E. Van Brabant, conseiller communal de Seraing, M. E. Szecel, conseiller communal de Flémalle, Mme V. Messina, représentant le Centre de service à domicile (CSD), en remplacement respectivement de M. G. Mathot, de M. R. Gaspard et de Mme M. Kleykens.

Un arrêté ministériel du 3 février 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » nomme M. Jacques Brassinne de la Buissière, conseiller communal à Gembloux, en qualité de membre du collège des commissaires en lieu et place de Mme Nadine Guisset, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 6 février 2006 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes » modifie les articles 26 et 52 de ses statuts.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 1er février 2006 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Châtelineau, aux montants suivants : - recettes : euro 9.111,05; - dépenses : euro 7.082,87;

Excédent : euro 2.028,18.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, à Liège, tel que réformé par la députation permanente du conseil provincial de Liège.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2006 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Cosme et Damien, à Péronnes-lez-Binche, aux montants suivants : - recettes : euro 8.213,63; - dépenses : euro 4.749,96;

Excédent : euro 3.463,67.

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