publié le 21 février 2006
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 février 2006 approuve la décision du 20 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » arrête le
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006200560
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- 21/02/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 février 2006 approuve la décision du 20 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel.