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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2006

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2006 approuve la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" décide de modifier les articles 15.4.3 Un arrêté ministériel du 16 mars 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le (...)

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ministere de la region wallonne
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30/03/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2006 approuve la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" décide de modifier les articles 15.4.3, 15.5.4.3 ainsi que l'annexe IV du statut de son personnel.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé d'augmenter le montant des plafonds pris en considération pour l'octroi de l'allocation de foyer ou de l'allocation de résidence.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2006 approuve la décision du 15 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" décide de modifier les articles 2, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 30, 62, 74, 78 et 80 de ses statuts ainsi que l'annexe faisant partie intégrante desdits statuts, à l'exception de la modification apportée à l'article 44 qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2006 approuve les modifications apportées aux statuts de la s.c.r.l. "Intercommunale de gaz et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2005.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2006 approuve les modifications apportées aux articles 7 point B, 7 point B transitoire, 8, 8 transitoire, 9, 9 transitoire, 29 et à l'annexe 1re des statuts de la s.c.r.l. "Association intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur" par son assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2005.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2006 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2006.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2005 supprime la chapellenie de Quartier-Frontière à Aubange, englobe le territoire de ladite chapellenie dans celui de la paroisse Notre-Dame à Aubange et crée une nouvelle paroisse succursale Saint-Luc à Longeau dans l'Entité de Messancy.

AUVELAIS. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2006 reconnaît une paroisse protestante évangélique ayant son siège à Sambreville, Auvelais, avenue du Cimetière 19. La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2006 crée une nouvelle paroisse succursale Notre-Dame d'Espérance à Ottignies-Louvain-la-Neuve, située au Parvis de la Cantilène, quartier des Bruyères.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2006 approuve définitivement le budget de la commune de Tellin pour l'exercice 2006, tel qu'il a été réformé par la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, sous réserve de l'amendement suivant : SERVICE ORDINAIRE : Modification en recettes : Article 000/996-01 fixé à 75.523,00 euro en moins 15.875,10 euro Nouveaux résultats : Résultat de l'exercice propre : équilibre strict Résultat global : boni de 134.621,17 euro SERVICE EXTRAORDINAIRE : Modification en recettes : Article 000/961-55 fixé à 75.523,00 euro en moins 15.875,10 euro Modification en dépenses : Article 000/956-51 fixé à 75.523,00 euro en moins 15.875,10 euro Résultat global : inchangé

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2006 annule la délibération du 18 novembre 2005 désignant à partir du 1er décembre 2005, M. Jeremy Lambert en qualité d'auxiliaire de soins/ambulancier et décidant de conclure avec l'intéressé un contrat à durée indéterminée à temps plein avec une clause d'essai de quatorze jours.

Le même arrêté annule également la délibération du 25 novembre 2005 par laquelle le collège échevinal de Tubize décide de verser dans la réserve de recrutement valable pendant deux ans MM. Jean-François Wellens, Vincenzo Cossu, Olivier Mels, Thierry Moulard, Christophe Vyncke, Dominique Mascaux et Michel Janquart.

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