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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2006

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction g(...)

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ministere de la region wallonne
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12/04/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 1er au 3 mars 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 3 au 7 avril 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut le 3 mars 2006.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, du 27 février au 3 mars 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, M. Michel Dachelet, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège, du 27 février au 3 mars 2006 inclus.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté ministériel du 13 mars 2006 qui produit ses effets le 27 février 2006, Mme Claire Delandmeter, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 27 février au 3 mars 2006 inclus.

PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté ministériel du 13 mars 2006 qui produit ses effets le 27 février 2006, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 27 février au 3 mars 2006 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2006 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aiseau-Presles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 8 décembre 2005 du conseil communal d'Aiseau-Presles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aiseau-Presles.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2006 octroie à la Région un droit de préemption à l'intérieur du périmètre du site d'activité économique SAE/WJP40 dit "Henricot 2" à Court-Saint-Etienne comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Court-Saint-Etienne, 1re division, section A, nos 59k2, 59l2, 64n3, 64s3, 64y3, 64a4, 64b4, 64c4, 64d4, 64f4, 64h4, 64t4, 64v4, 64n4, 64p4, 64r4 pie, 64s4, 64w4, 64x4 pie, 64/06a, 66h2 à Court-Saint-Etienne, 1re division, section H, nos 1c2, 1l2 pie, 1r2 pie, 3c, 3/02d, 4e, 4r, 4k, 4n, 4p et à Ottignies, 2e division, section A, nos 173a2, 173y et 173z.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2006 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement dit "Zone de Schmiede" de la commune de Gouvy (section de Beho).

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2006 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2bis dit "Champ des Mottes et Névelaines" à La Hulpe, approuvé par arrêté royal du 30 avril 1952 et modifié par arrêtés royaux des 13 novembre 1953, 31 janvier 1959, 19 juin 1970, et par arrêté ministériel du 28 décembre 1989.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2006 autorise la ville de Péruwelz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens sis rue de Roucourt 37-39, ci-dessous décrits, expropriation nécessaire à l'assainissement du quartier et à la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2006 approuve la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Hameau de Magoster", à Rendeux (Beffe), approuvé par le Roi le 18 février 1952 et révisé partiellement par arrêté ministériel le 26 mars 1987.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2006 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Domaine de Pierreux", à Somme-Leuze (Heure-en-Famenne), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

TEMPLOUX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2006 abroge le plan communal d'aménagement n° 1 dit "chemin de Moustier", à Namur (Temploux), approuvé par le Prince royal le 19 mars 1951 et les révisions qui ont été approuvées avant le 22 avril 1962, à savoir : - le plan communal d'aménagement "sans n°" et le plan d'expropriation y afférent (chemin de Moustier et chaussée de Nivelles), approuvés par arrêté royal du 9 août 1955; - le plan communal d'aménagement n° 1A (rue Roger Clément) et le plan d'expropriation y afférent, approuvés par arrêté royal du 11 octobre 1957.

Le même arrêté n'abroge pas les plans communaux d'aménagement qui ont été élaborés en révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "chemin de Moustier", à Namur (Temploux) et approuvés postérieurement au 22 avril 1962, à savoir : - le plan communal d'aménagement n° 1 (chemin de Moustier), approuvé par arrêté royal du 17 mai 1967; - le plan communal d'aménagement n° 3 (chemin de Moustier, rue Rober Clément et rue J. Fontaine), approuvé par arrêté royal du 14 janvier 1969; - le plan communal d'aménagement n° 4 (chemin de Moustier), approuvé par arrêté royal du 11 mars 1970; - le plan communal d'aménagement n° 5 (chemin de Moustier, Comognes de Temploux), approuvé par arrêté royal du 31 juillet 1972.

Le même arrêté n'abroge pas non plus le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Rys des Miniats", à Namur (Temploux), approuvé par le Roi le 17 octobre 1967.

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